Accord
Bienvenue sur . En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de commencer toute tâche.
1. Relation de Prestataire Indépendant
Les tâches fournies sur cette plateforme sont effectuées en tant que Prestataire Indépendant. Le recours à RoverFlex ne fait naître ni contrat de travail, ni coentreprise, ni partenariat. Le cadre applicable, par exemple celui du micro-entrepreneur, dépend du commanditaire et de votre propre situation ; impôts et cotisations sociales demeurent à votre charge. Nous ne délivrons aucun conseil fiscal, juridique ou relatif à la protection sociale : rapprochez-vous d'impots.gouv.fr, de l'URSSAF ou d'un professionnel.
2. Conformité du Compte et Éligibilité
Identité : Les utilisateurs doivent fournir des informations d'identité exactes et véridiques lors de l'inscription.
Antifraude : L'utilisation de scripts automatisés (Bots), d'opérations multi-comptes ou de tout moyen frauduleux pour réclamer des tâches est strictement interdite.
Éligibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer d'une autorisation de travail en France pour accepter des missions sur la plateforme.
3. Rémunération et Normes d'Audit
La rémunération dépend du travail effectivement remis.
- Le règlement est déclenché une fois le travail relu et validé au regard des critères inscrits dans le descriptif de la mission.
- Le commanditaire peut écarter un travail et suspendre le règlement lorsque la remise est incomplète, non conforme aux consignes ou obtenue par un procédé trompeur.
- Il n'y a pas de rémunération minimale et nous ne promettons aucun nombre de missions : ce que vous percevez découle des missions que vous acceptez et achevez, dans les conditions arrêtées par le commanditaire.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les rapports de recherche, retours de tests, analyses de données et productions créatives générés au cours de vos tâches sont la propriété exclusive de l'Éditeur de Tâches. En soumettant votre travail, vous renoncez à toute revendication de droits de propriété intellectuelle sur ledit travail.
5. Résiliation du Service
Toute violation de conformité (par exemple, fournir de faux rapports, utiliser des scripts ou commettre une fraude d'identité) entraînera le blocage de votre compte. Dans une telle situation, les sommes rattachées aux missions contestées sont mises en attente pendant la durée de la vérification.